Mentions légales

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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Artisan Horloger met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par L'Organisme pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet artisan-horloger.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MOLTRA LTD – 71 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Responsable publication : Artisan Horloger – supportartisanhorloger@gmail.com
Webmaster : Artisan Horloger – supportartisanhorloger@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc.
151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Email : assistance@shopify.com
Délégué à la protection des données : Artisan Horloger – supportartisanhorloger@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L'utilisation du site artisan-horloger.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site artisan-horloger.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Organisme, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web artisan-horloger.com est mis à jour régulièrement par L'Organisme responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. Le site internet artisan-horloger.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Organisme s'efforce de fournir sur le site artisan-horloger.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site artisan-horloger.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site artisan-horloger.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site artisan-horloger.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L'Organisme et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. L'Organisme détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Organisme. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité. L'Organisme agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. L'Organisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet artisan-horloger.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. L'Organisme ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site artisan-horloger.com. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'Organisme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Organisme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L'Organisme. En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, L'Organisme s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. L'Organisme prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L'Organisme les traite.

7.2 Finalité des données collectées
L'Organisme est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Pour améliorer la navigation sur le Site.

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

Pour mener des campagnes de communication. L'Organisme ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de artisan-horloger.com disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données. Dès que L'Organisme a connaissance du décès d'un Utilisateur, il s'engage à détruire ses données, sauf nécessité probatoire ou obligation légale. Si l'Utilisateur souhaite savoir comment L'Organisme utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, il peut contacter artisan-horloger.com par écrit à l'adresse : L'Organisme MOLTRA LTD, 71 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

7.4 Non-communication des données personnelles
L'Organisme s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client. L'Organisme s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales de L'Organisme et des sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d'incident
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée ou vendue à l'insu de l'utilisateur.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, artisan-horloger.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des Données Personnelles, L'Organisme prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte ou accès non autorisé.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site artisan-horloger.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de L'Organisme. Cependant, L'Organisme n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »
L'Organisme est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site pour améliorer le contenu et la navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.

9.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
L'Organisme peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web. Cette technologie permet à L'Organisme d'évaluer l'efficacité de ses actions et l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site artisan-horloger.com est soumis à la législation en vigueur. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.